Description

Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux de finitions liées, d'une part, aux conditions particulières lors de l'achat des terrains, et d'autre part, à la stabilisation d'un talus par la réhausse d'un mur de soutènement. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail . Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter du lendemain de la date de notification du marché. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (1 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 4ème trimestre 2025

Informations complémentaires

RGPD: le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R.2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du Règlement de consultation. Marché similaire: possible