Description

Objet du marché: RD 56_143_33_17 et 181 - Réfection de la chaussée - Cantons : Monts-du-Réquistanais - Raspes-et-Lévézou - Causses-Rougiers et Céor-et-Ségala - Communes : Saint Jean Delnous - La Selve - Réquista - Brousse Le Château - Lestrade et Thouels - Laval Roquecezière - Pousthomy - Saint Sernin Sur Rance - Tauriac de Naucelle et Camjac La consultation est décomposée comme suit : - Tranche ferme : RD n° 56, 143 et 33 RD n° 56 - PR 0+000 à 2+345 ; RD n° 143 - PR 0+000 à 7+830 ; RD n° 33 - PR 27+334 à 39+808 ; RD n° 33 - PR 39+809 à 41+924 Cantons : Monts-du-Réquistanais - Raspes-et-Lévézou - Causses-Rougiers et Céor-et-Ségala Communes : Saint Jean Delnous - La Selve - Réquista - Brousse Le Château - Lestrade et Thouels - Laval Roquecezière - Pousthomy - Saint Sernin Sur Rance - Tauriac de Naucelle et Camjac - Tranche Optionnelle: RRD n° 17 et 181 RD n° 17 - PR 0+000 à 1+634 ; RD n° 181 - PR 0+000 à 1+781 Cantons :Monts-du-Réquistanais - Raspes-et-Lévézou - Causses-Rougiers et Céor-et-Ségala Communes : Saint Jean Delnous - La Selve - Réquista - Brousse Le Château - Lestrade et Thouels - Laval Roquecezière - Pousthomy - Saint Sernin Sur Rance - Tauriac de Naucelle et Camjac Principales quantités: - GE 0/10 à la niveleuse: 2300 T; - Enduit bicolore: 156 000 m2. Délai: - 75 jours pour la Tranche Ferme à compter de l'OS de démarrage ; - 30 jours pour la Tranche Optionnelle à compter de l'OS de démarrage. En cas de recouvrement total de l'ensemble des travaux, le délai contractuel des deux tranches sera de 105 jours.

Informations complémentaires

- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.