Description

La consultation concerne la réalisation de travaux d'aménagement d'accotements (par busage de fossés et création de trottoirs) et d'élargissement ponctuel de la chaussée à 5 m sur la RD 48 du PR 9+170 au PR 9+575 sur la commune de Vidauban. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de novembre 2024

Informations complémentaires

RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC). Clauses de réexamen: le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire: possible