Description

Les travaux consiste à la réalisation des travaux d'élargissement de l'accotement, de soutènement de l'accotement, de pose d'un dispositif de retenu de la RD 237. Le type de mur de soutènement retenu est un mur en "L"/en équerre, dressé par des éléments préfabriqués. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 250 000.00 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP. Marché similaire : possible (cf article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)