Description

Le présent marché à pour objet l'aménagement d'un axe de circulation EST-OUEST sur La Seyne-sur-Mer. limitant la circulation par le centre-ville. TPM a réalisé des travaux d'élargissement de l'AV H.Guillaume et prévoit de faire de même sur le chemin de Fabre à Gavet. Modification du carrefour entre la RD18 et l'AV H.Guillaume et permet la prise en compte de la circulation des cyclistes. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Délai non compris dans le délai d'exécution (4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer) Les prestations, objet du présent CCAP, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail A titre indicatif les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 800 000 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions des articles 2-12 du RC, 1-4 du CCAP et 2 de l'acte d'engagement. Les critères de jugement son détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation (RC) clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés aux articles 2.6.2 du RC et 4.10 du CCAP Marché similaire possible : articles 2-6-3 du RC et 4.-10-2 du CCAP