Description

Objet du marché : RD 135_581_345_582_593_164_136_6 et 79 - Réfection de la chaussée - Cantons : Lot et Truyère - Aubrac et Carladez - Lot et Palanges - Tarn et Causses et Causses - Comtal La consultation est décomposée comme suit : - Tranche ferme : RD 135_581_345_582_593_164_136 - Réfection de la chaussée RD n° 135 - PR 0+000 à 7+780 ; RD n° 581 - PR 1+135 à 12+470 ; RD n° 345 - PR 3+292 à 8+753 ; RD n° 582 - PR 5+085 à 13+020 ; RD n° 593 - PR 0+000 à 7+870 ; RD n° 164 - PR 0+000 à 8+115 ; RD n° 136 - PR 0+780 à 3+800 Cantons : Lot et Truyère - Aubrac et Carladez - Lot et Palanges - Tarn et Causses et Causses - Comtal Communes : Saint-Saturnin-De-Lenne, Severac d'Aveyron, Gaillac-D'aveyron, Palmas D'aveyron, Espalion, Sebazac-Concoures, La Loubiere, Curieres, Le Nayrac, Argences En Aubrac, Cantoin - Tranche optionnelle: RD 6 et 79 - Réfection de la chaussée RD n° 6 - PR 13+360 à 17+740 ; RD n° 79 - PR 0+060 à 5+645 Cantons : Aubrac et Carladez Communes : Lassouts, Sainte-Eulalie-D'olt, Espalion, Mur De Barrez, et Taussac Principales quantités: - GE 0/10 à la niveleuse: 3 340 t ; - Enduit bicouche: 281 500 m². Délai: - 60 jours pour la Tranche Ferme à compter de l'OS de démarrage ; - 30 jours pour la Tranche Optionnelle à compter de l'OS de démarrage. En cas de recouvrement total de l'ensemble des travaux, le délai contractuel des deux tranches sera de 90 jours.

Informations complémentaires

- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.