Description

RD 123 - Commune de Sorde l'Abbaye - Aménagement d'un cheminement piéton

Informations complémentaires

Insertion sociale - Mise en œuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale. Contact : Conseil Départemental des Landes Baptiste LENGLET Tél : 06.42.23.92.29 baptiste.lenglet@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. Période de préparation Il est fixé une période de préparation. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG Travaux, elle n’est pas comprise dans le délai d'exécution. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, sa durée est de 1 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de la commencer. Délais d’exécution Le délai d’exécution est fixé à 4 mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.