Description

RD 12 - PR 80+845 - Confortement de la plateforme routière par paroi clouée - Canton : Causses Rougiers - Commune : Brusque. Principales Quantités : - Délais mis en remblai : 355 m3 - Déblais mis en dépôt définitif : 140 m3 - Gunitage : 130 m2 - Clous HA40 : 20 U – 202 m - Paroi béton projeté e=20 cm : 64 m2. Le contrat prévoit une période de préparation de 1 mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution. Les prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Informations complémentaires

- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.aveyron.fr. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée : l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - L’acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative). - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.