Description

Objet du marché: RD 112_82_244_187_41_50_536 et 31 - Réfection de la chaussée - Cantons : Nord-Lévezou, Monts-du-Réquistanais, Raspes-et-Lévezou, Tarn-et-Causses, Millau-2 Principales quantités : - GE 0/10 à la niveleuse : 4 200 T, - Enduit bicouche : 283 000 m². Délais : Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution. Le contrat est conclu pour une durée de: - 90 jours pour la Tranche Ferme à compter de l'OS de démarrage ; - 15 jours pour la Tranche Optionnelle à compter de l'OS de démarrage. En cas de recouvrement total de l'ensemble des travaux, le délai contractuel des deux tranches sera de 105 jours. La tranche optionnelle est affermie dans le délai de 1 mois.

Informations complémentaires

- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.