Description

L'opération a pour objectif de raccorder le dépôt essences air d'Evreux au réseau d'oléoréseau de la base aérienne et de mettre en place les moyens pétroliers afférents.

Informations complémentaires

Au vu de l'estimation du marché dont le montant est relativement proche du seuil de procédure formalisée, il est prévu de passer la procédure en appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles R. 2161-6 à Art. R. 2161-11. du Code de la commande publique (CCP). Le fondement juridique s'appuie sur les articles du CCP numéroté L. 2124-1, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures.