Description

Protection sociale complémentaire (volet santé et volet prévoyance) des agents rattachés à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, un groupement de commande s'est constitué entre la direction générale de l'aviation civile (DGAC) représentée par la secrétaire générale, le bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) et l'école nationale de l'Aviation civile (ENAC). La coordinatrice du groupement de commande est la secrétaire générale de la DGAC. Les missions de la coordinatrice portent sur la passation du marché et d'éventuels avenants, ainsi que le suivi du marché et la mise en oeuvre des pénalités. Le BEA et l'ENAC donnent mandat à la secrétaire générale ou son représentant pour être le coordinateur. Le marché est financé par le BACEA (budget annexe contrôle et exploitation aériens) de la DGAC. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution. Dans le cadre des mesures restrictives en raison des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le candidat devra compléter et signer une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de participation russe.