Description

Prestations de protection complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect), du Ministère de la transition énergétique (Mte) et du secrétariat d'etat chargé de la Mer (Sem), ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives/ publiques indépendantes associés

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-3° et R.2132-4, R.2123-5 et R.2123-7 du code de la commande publique. Motifs du recours à cette procédure : Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, et l'article 7 du décret n°2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique d'Etat. Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : France métropolitaine, les départements et régions d'Outremer « DROM », les collectivités d?Outremer « COM », et la Nouvelle Calédonie. Quelques agents, environ une soixantaine, sont affectés à l'étranger.