Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La prestation consistera en la réalisation d'étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Marché ordinaire exécuté par phases : Phase 1 : Etudes complémentaires et compléments d'études. Phase 2 : Présentation et analyse de l'état initial. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensation envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier règlementaire d'étude d'impact et d'enquête publique. Phase 5 : Rédaction du dossier réglementaire d'autorisation environnementale. Phase 6 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations : 1er juin 2024. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Pour déposer par voie électronique, les candidats doivent préalablement télécharger le dossier de consultation sur : http://www.loire.fr/e-marchespublics Le dépôt est effectué à partir du même lien. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire (voir article 4.3 du règlement de consultation). Modalités de paiement : - Paiement à 30 jours - Avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. - Paiement partiel définitif à l'issue de chacune des phases. - Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance si le montant du marché est supérieur à 100 000 euro(s) HT