Description

La présente consultation concerne un marché de Maîtrise d’Œuvre en vue du projet de développement de la Maison Départementale Sport, Santé et Handicap à Bazeilles (08). Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre portent sur une opération de construction neuve de bâtiment et de réhabilitation au sens des articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique. Le marché de maîtrise d’œuvre répond à un besoin dont le montant est supérieur aux seuils de procédure formalisée. Conformément à l’article R. 2172-2 du Code de la commande publique, le marché de maîtrise d’œuvre sera négocié en application de l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique, avec le lauréat du concours restreint. Concours de maîtrise d’œuvre passé conformément aux articles L2125-1 2°, R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à concourir à l’issue de la phase candidatures est limité à 3. Le concours porte sur l’élément Esquisse (ESQ).

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71