Description

Mise en oeuvre du programme régional « Breizh Bocage » sur le territoire de Saint-Malo Agglomération. Le programme vise une densification du maillage bocager à des fins de préservation de la ressource en eau et de la qualité des cours d'eau, de la lutte contre les inondations et l'érosion des terres agricoles, de l'amélioration de la qualité de production agricole et de la lutte contre l'érosion de la biodiversité. Les travaux sont divisés en deux lots : Lot 1. Travaux du sol, fourniture des plants, travaux de plantation et de paillage et travaux d'entretien Lot 2. Gestion durable du bocage - Travaux de taille de formation, de réhabilitation du bocage et plans de gestion durable des haies En tout état de cause, les montants maxima pour chacun des lots sont : - 550 000 euro(s) HT lot 1 - 150 000 euro(s) HT lot 2 Les opérations seront réalisées en une seule phase. Le prestataire devra néanmoins tenir compte dans l'établissement de son prix d'une éventuelle réalisation échelonnée. La majorité des travaux seront à réaliser dans les parcelles agricoles, certains travaux pourront se faire sur des terrains privés autres qu'agricoles mais qui resteront avec une interface agricole. Les prestataires veilleront à ce que le matériel qu'ils emploient est adapté à une utilisation en milieu agricole et en fonction des besoins de Saint-Malo Agglomération tels que définis par le CCTP. Accord-cadre à bons de commande /ordres de services mono-attributaire. Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique prenant en compte des objectifs de développement durables dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, Saint-Malo Agglomération a décidé l'intégration de clauses sociales obligatoires pour la réalisation des travaux du lot 1. Lire le CCTP.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable via la plateforme Megalis Bretagne Entité publique CA du PAYS DE SAINT-MALO AGGLOMERATION Référence 2025_18