Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des contenants et la production des produits cosmétiques « Dax et Terra ».

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par lot et par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de s'inscrire dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. A ce titre, le pouvoir adjudicateur et le titulaire élaboreront conjointement un plan de progrès au cours de la phase d'exécution du contrat, et ce dans les conditions définies au CCP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Pour chiffrer leur offre, les candidats aux lots n° 04 et 05 peuvent avoir besoin de connaître la formule des produits cosmétiques concernés par leur lot. Ces formules sont la propriété exclusive de la Ville de Dax et ne constituent pas des documents de la consultation. La demande de communication des formules accompagnée de l'attestation de confidentialité dûment complétée et signée (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation) doivent être transmises via le profil acheteur au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Les formules ne sont ensuite communiquées, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, qu'aux candidats ayant satisfait à cette obligation préalable.