Description

PRODUCTION, CONDITIONNEMENT ET FOURNITURE DE PANIERS REPAS POUR LE PORTAGE DE REPAS DU SERVICE D'AIDE A LA PERSONNE Les montants MINIMUM et MAXIMUM pour la durée totale de l'accord cadre (euro(s) H.T) sont les suivants : montant minimum annuel : 30.000,00 euros (H.T.) / montant maximum annuel : 105.000,00 euros (H.T.).

Informations complémentaires

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, AVEC MINIMUM et MAXIMUM (en valeur), conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prix révisables. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de UN (1) AN à compter de la date de sa notification et est renouvelable UNE (1) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder DEUX (2) ans. Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC. Info négociation : art 3.2 du RC. Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 3.1 du RC