Description

Le marché issu de la présente procédure est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attribué (avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution des prestations : Union des Groupements d'Achats Publics - 1, boulevard Archimède - Champs-Sur-Marne - 77444 Marne-La-Vallee Cedex 2 Code Nuts : Fr France Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Point de contact : Département Achats Internes, à l'attention de Christian Catez Le marché est conclu pour une durée initiale d'une (1) année, à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible 1 (une) fois de manière tacite, pour une durée d'une (1) année supplémentaire pour la reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 (deux) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 2 (deux) années à compter de sa date de début. Montant estimé du marché sur sa durée totale : 60 000 euro(s) Ht. Marché divisé en lots : non Le marché mentionné dans le présent avis est conclu avec engagement maximum en montant précisé à la rubrique " Montant total du marché". Ce maximum d'engagement constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties. Ainsi, celui-ci prend fin de plein droit dès lors que le maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée, reconductions comprises. Cet engagement maximum inclut le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au présent marché. La date mentionnée s'entend comme la date de notification du marché. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. Le marché est couvert par l'accord dur les marchés publics (Amp) : oui. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure au sein du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la loi. Procédures de recours: - La notification des référés contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Pour rappel, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties ont l'obligation de saisir le médiateur interne de l'Ugap à l'adresse suivante : mediateur-interne@ugap.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à M. le Médiateur interne de l'Ugap, 1 Boulevard Archimède, Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée cedex 2. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ - Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur interne de l'Ugap, 1 Boulevard Archimède, Champs-sur-Marne, 77444, Marne la Vallée Cedex 2, F, Courriel : mediateur-interne@ugap.fr, Adresse internet : http://ugap.fr Introduction de recours : - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/