Prise en compte du rapport d'objectifs et mise en compatibilité avec le fascicule de règles générales du Schéma de Cohérence Territorial du Pays Haute-Corrèze Ventadour
Description
La réalisation des études, de la procédure et la modification des documents du SCoT du Pays Haute-Corrèze Ventadour afin de se mettre en compatibilité avec le SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Informations complémentaires
Une rencontre peut être possible avec les services du Pays Haute-Corrèze Ventadour. Pour cela, veuillez prendre contact avec urbanisme@payshautecorrezeventadour.fr
Publié le 17 juin 2026 Date limite de réponse 10 sept. 2026, 17:00
Acheteur (1)
19200, Ussel
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