Veillio Veillio
Appel d'offres
J-70

Prise en compte du rapport d'objectifs et mise en compatibilité avec le fascicule de règles générales du Schéma de Cohérence Territorial du Pays Haute-Corrèze Ventadour

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

La réalisation des études, de la procédure et la modification des documents du SCoT du Pays Haute-Corrèze Ventadour afin de se mettre en compatibilité avec le SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Informations complémentaires

Une rencontre peut être possible avec les services du Pays Haute-Corrèze Ventadour. Pour cela, veuillez prendre contact avec urbanisme@payshautecorrezeventadour.fr

Publié le 17 juin 2026
Date limite de réponse 10 sept. 2026, 17:00

Acheteur (1)

Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour

Avis de marché au format PDF