Description

Prise en charge, conservation, gestion et destruction d'archives intermédiaires pour FranceAgriMer

Informations complémentaires

Visites facultatives d'une partie du présent accord-cadre (immeuble Arborial - 12, rue Henri Rol-Tanguy à Montreuil - 93) : le candidat peut s'il le souhaite visiter une partie des locaux faisant l'objet du marché selon les modalités de prise de rendez-vous détaillées à l'article 2 du règlement de consultation. Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue par les articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° relatifs aux services sociaux et spécifiques du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes (articles L.2125-1-1° et R2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique) ; à prix unitaires. Il ne prévoit pas de minimum de commande mais un maximum fixé à 90.000 euros (HT) par période de 2 ans. Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois et pourra être reconduit tacitement pour une durée de 24 mois. Au titre du présent accord cadre, le titulaire doit procéder : - à la prise en charge du stock initial des archives du pouvoir adjudicateur stockées chez le prestataire détenteur du marché précédent puis à leur transfert dans ses propres locaux, - à la fourniture de conteneurs vides et de consommables (scotch, étiquettes, filmage ...) pour de nouvelles archives et à la prise en charge de la zone de stockage pour transfert vers le lieu de conservation, - à la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'un outil de gestion informatisée des archives via un espace client internet sécurisé, - à la destruction d'archives à la fin du délai d'utilité administrative (DUA) à la demande du pouvoir adjudicateur, - à des recherches et communications/réintégrations des archives à la demande du pouvoir adjudicateur, - à la consultation par le pouvoir adjudicateur des archives sur le lieu de conservation, - à la sortie définitive d'archives à la demande du pouvoir adjudicateur, - à la restitution des archives à la demande du pouvoir adjudicateur