Description

Prise d'empreintes réalisée sur site sans frais supplémentaire, fabrication des protections comprenant : deux protecteurs avec marquage personnalisé (initiales de l'agent) et identification de l'oreille droite et gauche, un étui de rangement étanche et lavable, un cordon amovible , une pince vêtement, un kit de nettoyage. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) HT conclu pour une duré d'un an et reconductible 2 fois.

Informations complémentaires

Des échantillons de protections auditives sont à fournir par le candidat, voir article 5.2 du Règlement de la Consultation (RC). Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac - BP 541 86200 POITIERS CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-4 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.