Description

Gestion du dispositif mis en place au bénéfice des collaborateurs et stagiaires de sénateurs afin de prévenir et lutter contre le harcèlement et les risques psychosociaux dans les relations de travail

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée quel que soit le montant en raison de son objet portant sur un marché de "services sociaux et autres services spécifiques (art. R. 2123-1 3° du code de la commande publique). Elle porte sur un marché d'une durée d'un an à compter du 1/10/2024 (notification prévisionnelle courant juillet), reconductible trois fois par tacite reconduction. Les opérateurs peuvent se porter candidats aux deux lots mais ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. Dans le cas où un candidat serait classé premier aux deux lots, il se verrait attribuer le lot 1, le lot 2 étant quant à lui attribué au candidat arrivé en second. Une négociation pourra être engagée avec le ou les candidats les mieux classés. Cette négociation pourra avoir lieu en audition au Sénat, par visio-conférence et/ ou par échange de courriers. Le Sénat se réserve aussi la faculté d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Enfin, le marché comporte la possibilité de passer un marché de prestations similaires dans les trois ans de la notification du marché initial, conformément à l'art. R. 2122-7 du code de la commande publique.