Description

La présente consultation a pour objet la prévention, la détection et l’élimination des rongeurs, insectes rampants et autres nuisibles dans les différents établissements du GHT85. En obligation de résultat pour la dératisation et la désinsectisation et en obligation de moyens pour la lutte contre d'autres nuisibles. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. Les établissements membre du groupement de commande sont listés à l'article 3 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Les possibilités de visite sont détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. Les variantes à l’initiative du candidat sont interdites. L'accord-cadre est conclu pour 2 ans à compter de sa notification et peut être reconduit pour 2 nouvelles périodes de 12 mois maximum chacune. L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 215 000 EUROS HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les voies et délais de recours sont détaillés à l'article 15 du règlement de consultation.