Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un maximum de 35 000 euros/an pour les prestations topographiques et avec un maximum de 10 000 euros/an et pour les prestations foncières. Ce marché comporte 6 lots géographiques