Description

PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE GEOMETRE EXPERT POUR LES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET LE POUR LE PATRIMOINE NON BATI DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE LOT 1 - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES LOT 2 - PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel fixé par lot en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois. Les deux lot sont passés sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel du lot 1 : 1 300 000 euro(s) . H.T. Montant maximum annuel du lot 2 : 680 000 euro(s) H.T