Description

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres, selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service d'hôtesses et d'hôtes d'accueil pour les opérations de communication et d'information, organisées par la Régie des Transports Métropolitains (RTM). La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/Prestation d'hôtes/hôtesses d'accueil pour la Régie des Transports Métropolitains. Lot n°2/Prestation d'hôtes/hôtesses d'accueil multilingues pour la Régie des Transports Métropolitains.

Informations complémentaires

1)Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. 2)Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. 3)Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (Prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code). 4)Le titulaire de chacun des lots se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP). 5)En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Ils sont conclus avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : Lot n°1 : le montant d'engagement maximum est de 210 000 euros HT Lot n°2 : le montant d'engagement maximum est de 230 000 euros HT Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis, pour chacun des lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. 6)Les prestations objet du présent accord-cadre sont traitées à prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. 7)Les présents accords-cadres sont des marchés de service. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021 8)La durée des accords-cadres est fixée à an (1) an ferme, à compter de sa date notification. 9)Les prestations, lot par lot, objet de la présente consultation, sont financés sur le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, sur la base des livraisons ayant fait l'objet d'une admission dans les conditions fixées aux articles R. 2191-20 et suivants du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L2192-11, R2192-10 et suivants, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code de la commande publique. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. 10)RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme des négociations, un classement des offres est établi.