Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètres expert. Consistance des prestations : établissement PPSPS ; piquetages ; bornages contradictoires ; levés de calage ; divisions parcellaires ; divisions en volume.

Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:https://telt.achatpublic.com/accueil/ Le marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prix du marché sont unitaires révisables . Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec solidarité du mandataire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui sont très spécialisées : chacun des cotraitants n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir l'exécution de l'ensemble des prestations y compris en cas de défaillance d'un cotraitant.