Description

Les stipulations du présent marché concernent les prestations d'investigations Complémentaires (IC) sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et par sondages intrusifs, piquetage et marquage, relevé sur site et géoréférencement.

Informations complémentaires

Clause d’insertion sociale Conformément à l’article 16.1 du CCAG de prestations intellectuelles, la Ville du Cannet dans un souci de promotion de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant une clause obligatoire d’insertion professionnelle. Il s’agira pour l’entreprise de réserver pendant la durée d’exécution du marché, un minimum de 24 heures de stage par an (3 jours) à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.