Description

ACCORD CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT A DESTINATION DES PATIENTS PRIS EN CHARGE PAR LES ETABLISSEMENTS DU GHT SUD VAL D’OISE – NORD HAUTS-DE-SEINE

Informations complémentaires

Conformément à la décision de l'ARS d'Ile-de-France, il a été acté que le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et l’Etablissement Public de Santé Roger Prévot ne relèveraient plus du GHT Sud Val d'Oise - Nord Hauts-de-Seine tel que constitué au moment de la présente consultation, mais d’un nouveau GHT (le GHT 92 Nord) dont la création est fixée au 1er janvier 2026. A cette date, l'établissement support du GHT 92 Nord sera le CASH de Nanterre, et deviendra le nouveau pouvoir adjudicateur Dès lors, il est précisé que tous les actes, décisions, notifications et procédures afférents à la présente consultation, intervenants à partir du 1er janvier 2026, relèveront du nouveau pouvoir adjudicateur compétent.