Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il sera confié aux titulaires des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, dans le cadre d'activités d'utilité sociale concernant prioritairement les publics suivants : - Allocataires du RSA, Demandeurs d'emploi durablement privé d'emploi, Jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté venant prioritairement des quartiers sensibles des principales villes du département ou des zones de revitalisation rurale. Ces personnes devront être salariées sous Contrat à durée déterminée d'insertion. L'appui et l'accompagnement à l'emploi des personnes concernées se feront dans le cadre de la réalisation de chantiers confiés au titulaire soit par des Travaux de petit entretien sur ouvrages d'art et Petite maçonnerie

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique