Informations complémentaires

A/ Le marché prend la forme d'un marché simple. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Le montant du marché correspond à la somme des prix forfaitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexé à l'acte d'engagement du marché. Les prix sont fermes durant toute la durée du marché. A titre indicatif, le montant prévisionnel sur la durée totale et ferme du marché est de 38 000 euros HT. La consultation est passée en lot unique. B/ Le marché est financé sur le budget de l'État,notamment le programme 219 "sport". C/ Les prix sont forfaitaires. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. D/ Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante: MEN-SG-MPA-24057. G/Le dossier « candidature » contient les renseignements (références, certification ou démarche qualité interne, présentation des moyens humains, autres) permettant d'évaluer la capacité économique et financière, ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation. H) Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché à l'adresse suivante: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : +33 144594646