Description

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services à Prix unitaires. La durée de validité du marché est la période, après sa notification et à compter de sa date de prise d'effet, durant laquelle les bons de commande ou les bons de travaux valant bons de commande peuvent être émis. La durée du marché est fixée à 1 an. Le marché prévoit la possibilité de deux reconductions successives, chacune faisant courir une période d'une année

Informations complémentaires

Les lieux de livraison se situent sur le Département des Yvelines. La livraison sur un autre Département de la région parisienne constitue une exception