Description

Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Conformément aux dispositions de l'article R2162-3, Il s'exécute en partie (pour les articles compris au BPU) par émission de bons de commande à un des titulaires de l'accord-cadre (à tour de rôle selon l'ordre alphabétique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les articles non compris au BPU et dont l'accord-cadre ne fixe pas les stipulations contractuelles). L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du "tour de rôle" selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. En cas de demande dite urgente, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique. Une partie de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, celle-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de cet accord-cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord-cadre selon les modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires

Durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois. L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l’échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage de prestations pour chacun des lots est prévue début octobre 2024. Pour le lot 1 : Papeterie: Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 30 000 € HT Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 30 000 € HT. Pour le lot 2: Brochures, dépliants, feuillets et affiches: Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 400 000 € HT Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 400 000 € HT.