Description

Prestations d'études cytogénétiques de cellules souches pluripotentes et de cellules différenciées vers une lignée mature pour le site EFS Atlantic Bio Gmp à Saint-Herblain

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre était passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence, définie à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique. Le recours à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique se justifie du fait que le prestataire retenu jusqu'ici pour la cytogénétique est Eurofins Biomnis selon le marché 23D21030. De nouveaux échantillons devront être analysés en comparaison aux échantillons déjà analysés par ce prestataire. Si nous changeons de prestataire, nous ne pourrons donc plus comparer nos échantillons car les différences observées pourraient ne pas être due à l'échantillon mais à l'analyse différente de ce prestataire différent. Nous ne pourrions donc pas conclure sur la comparabilité de nos échantillons. L'accord-cadre issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) déterminé comme suit : 225 000Euros HT pour 48 mois. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois.