Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot 2 "Livres rigides (bandes dessinées enfants, bandes dessinées adultes, documentaires jeunesse)" est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L2113-12 du CCP (Entreprises adaptées (EA) et Etablissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les candidats devront fournir des échantillons listés dans le CCTP (cf précisions à l'article 5.3 du RC)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Code NUTS : FRB01 Valeur estimée hors TVA : 36 750,00 euro(s) Lot 01 - Livres souples, livres abîmés et livres rigides Informations complémentaires : Montant maximum annuel en euros HT : période 1 : 4000,00 eurospériode 2 : 8000,00 eurospériode 3 : 8000,00 eurospériode 4 : 8000,00 eurosCritères de jugement des offres : Prix des prestations - 50 points Valeur technique - 40 points Critères sociaux et environnementaux - 10 points Lot 02 - Livres rigides Informations complémentaires : Montant maximum annuel en euros HT : période 1 : 1250,00 eurospériode 2 : 2500,00 eurospériode 3 : 2500,00 eurospériode 4 : 2500,00 eurosCritères de jugement des offres : Prix des prestations - 50 points Valeur technique - 30 points Critères sociaux et environnementaux - 20 points Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : OUI Le marché est réservé à des ateliers protegés. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE , Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44035 Nantes Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. L'accord-cadre est conclu à compter du 15/07/2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit comme suit : - Du 01/01/2026 au 31/12/2026 - Du 01/01/2027 au 31/12/2027 - Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Pas de possibilité d'avance. Les prix sont ajustables annuellement (cf art 5.2 du CCAP)