Description

Le présent marché a pour objet l'entretien et la réparation des autobus et poids lourds du parc de la Régie Ligne d'Azur

Informations complémentaires

Procédure : Procédure avec négociation Forme : Accord-cadre à Bons de commande. Durée pour les lots 1 à 3 : 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années. Pour le lot 4 : durée de 2 années reconductible 1 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années (voir consultation en procédure adaptée). LOT 1 : Réparation autobus IVECO BUS (IRISBUS et HEULIEZ BUS) Lot 2 : Réparation minibus et poids-lourds EVOBUS MERCEDES Lot 3 : Réparation autobus Karsan Lot 4: Réparation minibus et poids-lourds RENAULT TRUCK Le lot 4 fait l'objet d'une consultation séparée en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, car sa valeur est inférieure à 80 000 € HT et représente moins de 20 % de la valeur totale des lots du marché. Chacun des lots sans minimum et avec maximum les documents de la consultation. Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne