Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'inscription à la visite sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le montant par lot des prestations pour la durée de l'accord-cadre (1 an) s'élève à : Lot 1 : 255 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : 200 000,00 euro(s) Ht Lot 3 : 30 000,00 euro(s) Ht Lot 4 : 70 000,00 euro(s) Ht