Description

La présente consultation a pour objet la relance du Lot n°1 "Entretien et Maintenance des installations et réseaux d'assainissement" du marché Prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire de services. 12 mois - renouvelable 2 fois soit 36 mois au total

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le recours à la négociation étant une caractéristique principale de la procédure adaptée, et dans le souci de garantir la transparence des procédures, des négociations pourront être engagées si elles s'avèrent utiles et nécessaires au regard de la satisfaction des besoins et de la bonne gestion des deniers publics. Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation