Description

Ces prestations sont réalisées pour le compte de la Métropole Rouen Normandie (Maître d'Ouvrage), principalement pour la Direction Exploitation Assainissement, service exploitation bassins pour les bassins pluviaux et bassins routiers, et potentiellement pour les noues pluviales de voirie, ou exceptionnellement pour du curage de rivière. Des commandes pourront occasionnellement être passées pour d'autres services de la Métropole

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht Période 2 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht Période 3 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht Période 4 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht Période 5 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht Période 6 : minimum de 100 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) Ht Si le montant maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant maximum est toutefois fixé à 3 600 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues. Estimation annuelle : 271 695.60 euro(s) Ht soit 298 865.16 euro(s) Ttc. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Da-Hmdb-Curagebrep. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles