Description

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts du château de Bussy-Rabutin à Bussy-le-Grand (21150).

Informations complémentaires

VISITE : la visite de site est fortement recommandée. Les modalités de prise de RDV sont indiquées à l'article 4.6 du RC. FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE :Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique. Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché, conformément à l'article R. 2141-22 du Code de la commande publique. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.