Description

- La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande: cf. article 2-3-Forme de l'accord-cadre du RC: Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant de l'accord-cadre: Montant maximum annuel HT: Lot n° 1 : Entretien du cimetière Nord zone verte : 15 000,00 euro(s) Lot n° 2 : Entretien du cimetière Nord zone jaune : 16 000,00 euro(s) Lot n° 3 : Entretien du cimetière Sainte-Marie : 32 000.00 euro(s) Lot n° 4 : Entretien du cimetière de Sanvic : 10 000.00 euro(s) Lot n° 5 : Entretien du cimetière Corot : 10 000.00 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage de la prestation, renouvelable par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de deux ans. L'accord-cadre peut être reconduit par l'acheteur, trois mois avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. - Les candidats doivent présenter une offre distincte et un mémoire technique distinct pour chaque lot auxquels ils répondent. Toutefois, en raison des surfaces à entretenir et des délais à tenir, un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots sur les lots 1, 2 et 3 et un lot sur les lots 4 et 5. - Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Critères de jugement des offres: Cf. article "6- Jugement des propositions" du règlement de la consultation 1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) appréciée à partir du mémoire technique 2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Noté sur 10, apprécié à partir du montant total de la Simulation de commande - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03