Description

La présente consultation porte sur des prestations d'entretien et de régénération de gazon sur des terrains de sport communaux de la ville de Mandelieu-La Napoule. Ces prestations comprennent, pour l'ensemble des terrains, un décompactage mécanique. Pour ce qui concerne les terrains en gazon naturel et naturel renforcé, il faut rajouter également les prestations suivantes : - Le sablage, - Le regarnissage, - Le défeutrage, - L'aération par carottage - Le scalpage En ce qui concerne les terrains en gazon synthétique, les prestations à rajouter sont : - La dépollution, - Le rechargement en granulats, - La réparation des zones présentant des décollements. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre prend effet à compter de la notification du contrat. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou tous les lots.

Informations complémentaires

Concernant la visite : Les lieux étant libres d’accès, il n’est pas prévu de visite encadrée des sites.Les candidats sont invités à se rendre sur place, afin d’appréhender aux mieux les contraintes des lieux et les difficultés qu’ils pourraient rencontrer pendant la réalisation des prestations,cf.article 5 du CCTP. Contenu de l'offre : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes, propre à chaque lot ; - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots ; - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots ; - Le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif (BPU/DQE) propre à chaque lot. Concernant la durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception des prestations, éventuellement reconductible, tacitement une fois maximum sans pouvoir excéder 2 ans. Aucune avance ne sera versée. Concernant le financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points et demi de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€-Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel- Financement sur fonds propres. Concernant les modalités de remise des plis : Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Mandelieu-La Napoule - Service de la commande publique E-mail : marchespublics@mairie-mandelieu.fr. URL : http://www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE. Introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base :- soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 FRANCE. Tél.+33 489978600. E-mail :greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr