Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total maximum (pour les 3 lots) est de 34 500 euro(s) HT. Le montant annuel maximum par lot est indiqué à l'acte d'engagement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lot. L'examen des candidatures et des offres se fait par lot. L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates : soit la date de notification du contrat ou le 01/10/2026 (pour les 3 lots). Le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:http://www.marches-publics.gouv.fr - REF : ISAE2026FCS0014 L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur et selon les dispositions prévus au contrat. Les prestations seront financées selon les ressources propres. Option : oui : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7 - Tél : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40- Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr