Description

L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet l'organisation, par un professionnel du voyage et/ou du tourisme, de sorties en autocars de tourisme à destination principalement des personnes âgées inscrites au CCAS de la commune de La Crau. L'objet est donc de transporter ces personnes en divers lieux et d'organiser, le cas échéant et en parallèle, diverses prestations telles que la restauration sur place, l'hébergement ou encore la visite de lieux à caractère touristique et/ou culturel

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Sur le fondement de cet accord cadre, des marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins et après remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord-cadre. Ceux-ci sont régis par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et s'analysent en des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils se rattachent et complètent ainsi l'accord-cadre, socle commun de toutes les consultations futures. La forme du prix est déterminée par marché subséquent