Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vidange, curage, débouchage et inspections télévisées des réseaux d'assainissement des bâtiments départementaux. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum fixé en valeur par an et par lot à 25 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. Pour les interventions de secours et de débouchage d'urgence, le titulaire doit assurer un service d'astreinte permanent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le délai maximal de présence sur les lieux suite au déclenchement de la commande par le gestionnaire départemental est fixé à 4 heures. Les bons de commande seront émis par l'acheteur dès la notification de l'accord-cadre en fonction de ses besoins

Informations complémentaires

Les voies et délais de recours figurent dans le règlement de consultation