Description

Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements du GHT Somme Littoral Sud.

Informations complémentaires

Les lots sont multi-attributaires conclu avec cinq titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec quatre, trois, deux ou un seul candidat. Le montant renseigné dans la rubrique 6 du présent avis correspond au montant maximal de l'accord-cadre toutes periodes de reconductions comprises. Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement. L'accord cadre est passé pour une première période ferme à compter du 1er mars 2024 . La première période de chacun des lots se terminera le 28 février 2025, puis sera reconductible 3 fois 12 mois. La fin de l'ensemble des lots, périodes de reconduction comprises, est fixée au 28 février 2028. Concernant la sélection des candidats : - Capacité économique et financière : Se référer à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation - Capacité technique et professionnelle : Se référer à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation et notamment: -Pour les lots 1 à 10 et 21 à 27 : L'attestation d'agrément délivrée par l'Agence Régionale de Santé avec le numéro d'agrément, les équipages et véhicules autorisés ; -Pour les lots 11 à 20 et 28 à 34 : -VSL : L'attestation d'agrément délivrée par l'Agence Régionale de Santé avec le numéro d'agrément, les équipages et véhicules autorisés ; -Taxis : Les licences de stationnement taxi délivrées par la commune, l'attestation de remise de macaron « taxis conventionnés » remise par l'Assurance Maladie, la carte professionnelle de conducteur de Taxi en cours devalidité délivrée par le Préfet. Suite à l'analyse des offres, les lots 4, 14, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 ont été déclarés infructueux par le pouvoir adjudicateur. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : -Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. -Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. -Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. -Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décisionde l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.