Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Pour les lots 10, 12 et 14 : Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 14 mois. Ce dernier est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois. il débutera à compter du 1er novembre 2026 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure. Pour le lot 16 : Le présent accord cadre est conclu à compter de sa notification et pour une première période se clôturant le 31/12/2028.Ce dernier est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois