Description

Prestations de transports sanitaires pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé) et le Centre de Soins Médicaux et de Réadaptation Korn Er Houet (Colpo).

Informations complémentaires

Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, le 16 octobre 2025, le Centre de Soins Médicaux et de Réadaptation (CSMR) Korn Er Houet de Colpo et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre au CSMR de bénéficier du marché public relatif aux prestations de transports sanitaires passé par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.