Description

Le présent marché alloti a pour objet l'exécution des services réguliers de transports public de voyageurs : transport urbain, navettes estivales et transport non urbain (lignes commerciales ou à vocation scolaires), sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz. Durée de 6 ans à partir du 01/09/2027, reconductible 2 fois 1 an.

Informations complémentaires

Le Titulaire du marché doit prendre toutes dispositions nécessaires, pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber, le cas échéant, en application de l’article 2 de l’accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.