Description

La présente consultation concerne des prestations de transport en commun de personnes, sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois pour une période d'un an. Montant maximum annuel : 75 000 € HT.

Informations complémentaires

Critères d'attribution : voir article 7.2 du règlement de la consultation